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Ce paragraphe définit les règles et mesures mises en place pour le traitement des données personnelles recueillies sur ce site internet.

• Bases légale du traitement

La base légale du traitement est le consentement. A chaque fois que l'internaute renseigne des données personnelles dans un formulaire, il doit valider une case à cocher pour autoriser l'envoi : cette action confirme que l'internaute a lu, compris et accepté les présentes informations.

• Traitement et conservation des données

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans une base de donnée sécurisée et aussi transférées par mail (l'adresse email et la base de données sécurisée appartiennent à O.C.G. AUTO (ONLINE CARTE GRISE) EURL. Seul O.C.G. AUTO (ONLINE CARTE GRISE) EURL peut acceder aux informations contenues. Les données sont conservées pendant toute la durée essentielle au traitement de votre demande. Aucun partage ou vente de données à un tier n'est pratiqué. Les informations que vous transmettez par formulaire ne servent qu'à répondre à votre besoin et mener votre dossier à son terme.

• Droits de l'internaute

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en nous contactant. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Paul PINELLI, directeur général et responsable du traitement des données personnelles par tout moyen de communication précisé sur le site. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Tous les moyens de sécurité sont mis en oeuvre pour garantir la sécurité des utilisateurs et des données personelles (certificats SSL, accès aux bases de données sécurisés, dernières versions de logiciels utilisées, sécurisation des pages en back-end...) Ces informations sont exclusivement destinées au traitement commercial de votre demande par O.C.G. AUTO (ONLINE CARTE GRISE) EURL.